Nos éclairages sur vos enjeux
Renforcement des contrôles fiscaux et de la lutte contre la fraude fiscale – Table ronde Option droit et affaires
Nous vivons un changement profond de paradigme marqué par une interconnexion entre le pénal et le fiscal et une vision ...
Transformation de notre économie et concentration des risques fiscaux sur des sujets où la subjectivité règne
Dans un environnement marqué par une forte instabilité et une croissance atone, les entreprises seréorganisent et tentent de maintenir un ...
Tax alert : Service partenaire des entreprises
Service Partenaire des Entreprises Le partenariat fiscal ouvre de nouvelles opportunités de sécurité juridique. Opérationnel depuis le mois d’avril 2019, ...
Tax alert : Taux d’intérêt entre entreprises liées
Taux d’intérêt entre entreprises liées: une preuve libre, mais propre à l’emprunteur L’arrêt du Conseil d’Etat SNC Siblu du 18 ...
Actifs incorporels difficiles à évaluer : voyage dans la machine à remonter le temps de la création de valeur
Alexandre Guillemonat, Guillaume Loitron et Théophile Trancart, article paru à la Revue de droit fiscal N°12 du 21 mars 2019 ...
Interest deductions:Mains steps since Finance Bill for 2019
Interest deductions French rules explained with an infographic ...
Tax alert : Droit à déduction de la TVA par les succursales
La décision Morgan Stanley démultiplie les proratas de déduction. L’administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la TVA ...
Tax alert : Financements intragroupe
La Cour administrative d’appel de Paris renforce l’incertitude quant à la preuve d’un taux de marché. L’administration fiscale a réintégré, ...
Mutation économique et sécurisation fiscale
Fort d’une expérience combinée en matière d’évaluation et de contrôles fiscaux – contentieux tant des sociétés que des dirigeants actionnaires ...
Les conséquences du big bang fiscal mondial
Etats et entreprises sont de plus en plus liés dans une compétition mondiale. L’abaissement significatif du taux d’imposition américain associé ...