Un accompagnement complet des enjeux fiscaux de l’entreprise

  • Suivi quotidien des problématiques fiscales de l’entreprise
  • Mise en place des opérations d’acquisition et de restructuration
  • Déduction des charges financières
  • Fiscalité internationale
  • Accompagnement lors des procédures de contrôle

Un suivi personnalisé pour sécuriser le droit à déduction de TVA

  • Détermination et sécurisation du droit à déduction
  • Sectorisation d’activité
  • Réalisation d’audit de la chaîne TVA
  • Mise en œuvre de régimes spécifiques
  • Accompagnement de compagnies d’assurance
  • Taxes assises sur les salaires

Une stratégie adaptée en matière de fiscalité immobilière

  • Droit d’enregistrement
  • Valorisation des actifs et droits immobiliers
  • Stratégie de gestion des patrimoines immobiliers
  • TVA immobilière
  • Démembrement de droits immobiliers

Une anticipation des enjeux fiscaux de la vie associative

  • Analyse des critères de non-lucrativité
  • Sectorisation des activités marchandes et non-marchandes
  • Imposition des revenus patrimoniaux
  • TVA et taxes assises sur les salaires
  • Rescrits
  • Régime d’éligibilité au mécénat

Des compétences transversales au service des mutuelles

  • Accompagnement dans les obligations fiscales et prudentielles
  • Actuariat
  • Provisions techniques
  • TVA et taxes sur les salaires

Une maîtrise des spécificités de la fiscalité ultra-marine

  • Crédits et réductions d’impôts
  • Plafonnement des aides fiscales
  • Agréments liés aux investissements productifs
  • Octroi de mer



    Vos interlocuteurs

    Benoît PAULY

    Avocat au barreau de Paris
    Membre de l’IACF
    Ancien vérificateur de la DNVSF, ancien expert de la DVNI

    benoit.pauly@a7tax.com


    Nicolas MONTI

    Avocat au barreau de Paris
    Membre de l’IACF
    Ancien vérificateur de la DVNI

    nicolas.monti@a7tax.com


    Stéphane LALOUM

    Avocat au barreau de Paris
    Membre de l’IACF
    Ancien inspecteur de la DLF
    Ancien inspecteur de la DNVSF

    stephane.laloum@a7tax.com