Un accompagnement complet des enjeux fiscaux de l’entreprise
- Suivi quotidien des problématiques fiscales de l’entreprise
- Mise en place des opérations d’acquisition et de restructuration
- Déduction des charges financières
- Fiscalité internationale
- Accompagnement lors des procédures de contrôle
Un suivi personnalisé pour sécuriser le droit à déduction de TVA
- Détermination et sécurisation du droit à déduction
- Sectorisation d’activité
- Réalisation d’audit de la chaîne TVA
- Mise en œuvre de régimes spécifiques
- Accompagnement de compagnies d’assurance
- Taxes assises sur les salaires
Une stratégie adaptée en matière de fiscalité immobilière
- Droit d’enregistrement
- Valorisation des actifs et droits immobiliers
- Stratégie de gestion des patrimoines immobiliers
- TVA immobilière
- Démembrement de droits immobiliers
Une anticipation des enjeux fiscaux de la vie associative
- Analyse des critères de non-lucrativité
- Sectorisation des activités marchandes et non-marchandes
- Imposition des revenus patrimoniaux
- TVA et taxes assises sur les salaires
- Rescrits
- Régime d’éligibilité au mécénat
Des compétences transversales au service des mutuelles
- Accompagnement dans les obligations fiscales et prudentielles
- Actuariat
- Provisions techniques
- TVA et taxes sur les salaires
Une maîtrise des spécificités de la fiscalité ultra-marine
- Crédits et réductions d’impôts
- Plafonnement des aides fiscales
- Agréments liés aux investissements productifs
- Octroi de mer
Vos interlocuteurs
Benoît PAULY
Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien vérificateur de la DNVSF, ancien expert de la DVNI
benoit.pauly@a7tax.com
Nicolas MONTI
Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien vérificateur de la DVNI
nicolas.monti@a7tax.com
Stéphane LALOUM
Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien inspecteur de la DLF
Ancien inspecteur de la DNVSF
stephane.laloum@a7tax.com