Written by Dans les phases de lancement d’activité ou de retournement d’entreprises, dans les opérations d’acquisition tablant sur un fort effet de levier ou encore dans le cas des structurations d’actifs incorporels ou optionnels, la question de la juste évaluation des actifs ou des transactions, particulièrement sensible, est désormais au cœur de nombreux litiges avec l’administration fiscale.
Cessions d’actifs financiers intragroupes, octroi de management packages, financements de LBO ou de sociétés en difficulté mais aussi évaluation d’incorporels ou de redevances dans des groupes naissants ou en forte croissance, sont autant de sujets sur lesquels le regard de l’administration se pose de manière systématique.
Article paru dans la revue Option droit & affaires du 18 décembre 2017, par Alexandre Guillemonat, Laurent Borey, et Alexis Karklins.