La Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le risque de défaut de l’entreprise emprunteuse à l’égard de son prêteur, risque dont l’écart de crédit ou prime de risque constitue la contrepartie, dépend de sa capacité à faire face au remboursement des échéances de l’emprunt pendant toute la durée de celui-ci. Cette capacité est appréciée…
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, n°613, 21 mai 2015, 5p
Les management packages sont à l’origine d’une polémique entre l’Administration et les contribuables bénéficiaires de ces plans,qui adonné lieu à une jurisprudence encore parcellaire. Il apparaît dès lors utile de dresser une grille d’analyse dans un souci de sécurisation de ces outils d’intéressement. Article paru à la Revue de droit fiscal, 5 mars 2015, n°10,…
La loi Macron allège considérablement la taxation des actions attribuées aux salariés, en soumettant les gains d'acquisition au régime, avantageux, des plus-values mobilières.Il est inutile de rappeler que le projet de loi pour la croissance et l'activité, déposé à l'Assemblée nationale, le 11 décembre dernier, par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,…
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, n°580, 24 juillet 2014, 5p
Article paru dans Les Echos, Point de vue, du 25 avril 2014, par Alexandre Guillemonat et Olivier Ramond Pour consulter la publication originale
Les produits financiers dérivés sont classiquement définis comme des instruments financiers dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution de la valeur d'un produit sous-jacent (taux, indice, prix d'un instrument financier, cotation d'une matière première, etc.), qui ne requièrent aucun placement net initial (ou alors peu significatif) et dont le règlement s'effectue à une date…
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, n°556, 30 janvier 2014, 5p
