Des zones à risque où l’imbrication de la fiscalité et de la finance nécessite la réunion d’expertises croisées

Valuation

Dans les phases de lancement d’activité ou de retournement d’entreprises, dans les opérations d’acquisition tablant sur un fort effet de levier ou encore dans le cas des structurations d’actifs incorporels ou optionnels, la question de la juste évaluation des actifs ou des transactions, particulièrement sensible, est désormais au cœur de nombreux litiges avec l’administration fiscale.…

Financements hybrides, prêts d’actionnaires et abus de droit : une entrée en terra incognita

Financements hybrides

Le recours aux prêts d’actionnaires pour financer un investissement porté par une filiale est devenu, en quelques années, un réflexe pavlovien, dans la mesure où il peut non seulement faciliter la levée de fonds complémentaires auprès d’un banquier tiers mais également d'améliorer significativement le rendement attendu de l’actif financé. La sécurisation fiscale de ces schémas…