Dans les phases de lancement d’activité ou de retournement d’entreprises, dans les opérations d’acquisition tablant sur un fort effet de levier ou encore dans le cas des structurations d’actifs incorporels ou optionnels, la question de la juste évaluation des actifs ou des transactions, particulièrement sensible, est désormais au cœur de nombreux litiges avec l’administration fiscale.…
Catégorie : Page blog FR
La sécurisation fiscale du financement
Article paru dans la revue Option finance, 11 décembre 2017, Dossier spécial : les rencontres M&A / stratégie, deal et intégration Pour consulter la publication originale
Optimisation et sécurisation du levier fiscal
Option Finance. Dossier spécial : Les rencontres Private Equity.
Prix de transfert et redressement fiscal : après la nouvelle économie, à qui le tour ?
Option Droit & Affaires. Alexandre Guillemonat, Guillaume Loitron.
Financements hybrides, prêts d’actionnaires et abus de droit : une entrée en terra incognita
Le recours aux prêts d’actionnaires pour financer un investissement porté par une filiale est devenu, en quelques années, un réflexe pavlovien, dans la mesure où il peut non seulement faciliter la levée de fonds complémentaires auprès d’un banquier tiers mais également d'améliorer significativement le rendement attendu de l’actif financé. La sécurisation fiscale de ces schémas…
A7Tax recrute un troisième associé
Article de Coralie Bach, paru à la Lettre Option Droit & Affaires du 1er février 2017 Pour consulter la publication originale
De l’irrésistible extension du contrôle du juge administratif sur la légalité des rescrits
Revue Lexbase Hebdo. Olivier Ramond.
Révolution BEPS : comment sécuriser sa politique de prix de transfert ?
Article paru dans La lettre d’Option Droit & Affaires, par Alexandre Guillemonat, A7tax, et Laurent Borey, Mayer Brown Pour consulter la publication originale
A7tax, la nouvelle boutique en droit fiscal qui révolutionne le marché
Article d'Ondine Delaunay, paru dans la Lettre Option Droit & Affaires du 7 septembre 2016 Pour consulter la publication originale
Le retour en grâce de la clause de sauvegarde générale de l’article 209B du CGI
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, 645, 25 février 2016, 4p