Article d'Ondine Delaunay, paru dans la Lettre Option Droit & Affaires du 7 septembre 2016 Pour consulter la publication originale
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Le retour en grâce de la clause de sauvegarde générale de l’article 209B du CGI
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, 645, 25 février 2016, 4p
Taux d’intérêt dans les prêts intragroupes : reconnaissance jurisprudentielle de la notion de garantie implicite en droit interne
La Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le risque de défaut de l’entreprise emprunteuse à l’égard de son prêteur, risque dont l’écart de crédit ou prime de risque constitue la contrepartie, dépend de sa capacité à faire face au remboursement des échéances de l’emprunt pendant toute la durée de celui-ci. Cette capacité est appréciée…
Une plus-value de crédit-bail immobilier désormais imposable : retour sur l’arrêt CE du 4 mars 2015
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, n°613, 21 mai 2015, 5p
Management package : comment différencier le bon grain de l’ivraie en matière fiscale ?Proposition d’une grille d’analyse
Les management packages sont à l’origine d’une polémique entre l’Administration et les contribuables bénéficiaires de ces plans,qui adonné lieu à une jurisprudence encore parcellaire. Il apparaît dès lors utile de dresser une grille d’analyse dans un souci de sécurisation de ces outils d’intéressement. Article paru à la Revue de droit fiscal, 5 mars 2015, n°10,…
Une loi Macron fiscalement très favorable à l’actionnariat salarié
La loi Macron allège considérablement la taxation des actions attribuées aux salariés, en soumettant les gains d'acquisition au régime, avantageux, des plus-values mobilières.Il est inutile de rappeler que le projet de loi pour la croissance et l'activité, déposé à l'Assemblée nationale, le 11 décembre dernier, par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,…