Avec la réforme fiscale "Tax Cuts and Jobs Act", les Etats-Unis se repositionnent dans la compétition pour l'attractivité fiscale avec notamment un abaissement du taux fédéral et une politique visant à attirer les actifs incorporels. L'objectif de la conférence du 6 mars 2018 est de donner une vision des principales évolutions de la réforme américaine…
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A7tax accueille un quatrième associé
A7tax poursuit son développement. La boutique fiscale, créée en septembre 2016 par Alexandre Guillemonat et Olivier Ramond, et rejoint début 2017 par Guillaume Loitron, accueille un quatrième associé en la personne de Benoît Pauly. Cet ancien de l'administration fiscale a commencé sa carrière à la Direction générale des Finances Publiques, au sein de la brigade…
Des zones à risque où l’imbrication de la fiscalité et de la finance nécessite la réunion d’expertises croisées
Dans les phases de lancement d’activité ou de retournement d’entreprises, dans les opérations d’acquisition tablant sur un fort effet de levier ou encore dans le cas des structurations d’actifs incorporels ou optionnels, la question de la juste évaluation des actifs ou des transactions, particulièrement sensible, est désormais au cœur de nombreux litiges avec l’administration fiscale.…
La sécurisation fiscale du financement
Article paru dans la revue Option finance, 11 décembre 2017, Dossier spécial : les rencontres M&A / stratégie, deal et intégration Pour consulter la publication originale
Optimisation et sécurisation du levier fiscal
Option Finance. Dossier spécial : Les rencontres Private Equity.
Prix de transfert et redressement fiscal : après la nouvelle économie, à qui le tour ?
Option Droit & Affaires. Alexandre Guillemonat, Guillaume Loitron.
Financements hybrides, prêts d’actionnaires et abus de droit : une entrée en terra incognita
Le recours aux prêts d’actionnaires pour financer un investissement porté par une filiale est devenu, en quelques années, un réflexe pavlovien, dans la mesure où il peut non seulement faciliter la levée de fonds complémentaires auprès d’un banquier tiers mais également d'améliorer significativement le rendement attendu de l’actif financé. La sécurisation fiscale de ces schémas…
A7Tax recrute un troisième associé
Article de Coralie Bach, paru à la Lettre Option Droit & Affaires du 1er février 2017 Pour consulter la publication originale
De l’irrésistible extension du contrôle du juge administratif sur la légalité des rescrits
Revue Lexbase Hebdo. Olivier Ramond.
Révolution BEPS : comment sécuriser sa politique de prix de transfert ?
Article paru dans La lettre d’Option Droit & Affaires, par Alexandre Guillemonat, A7tax, et Laurent Borey, Mayer Brown Pour consulter la publication originale