Option Droit & Affaires. Alexandre Guillemonat, Guillaume Loitron.
Prix de transfert et redressement fiscal : après la nouvelle économie, à qui le tour ?
Auteur/autrice : asset007
Financements hybrides, prêts d’actionnaires et abus de droit : une entrée en terra incognita
Le recours aux prêts d’actionnaires pour financer un investissement porté par une filiale est devenu, en quelques années, un réflexe pavlovien, dans la mesure où il peut non seulement faciliter la levée de fonds complémentaires auprès d’un banquier tiers mais également d'améliorer significativement le rendement attendu de l’actif financé. La sécurisation fiscale de ces schémas…
De l’irrésistible extension du contrôle du juge administratif sur la légalité des rescrits
Revue Lexbase Hebdo. Olivier Ramond.
Révolution BEPS : comment sécuriser sa politique de prix de transfert ?
Article paru dans La lettre d’Option Droit & Affaires, par Alexandre Guillemonat, A7tax, et Laurent Borey, Mayer Brown Pour consulter la publication originale
Le retour en grâce de la clause de sauvegarde générale de l’article 209B du CGI
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, 645, 25 février 2016, 4p
Taux d’intérêt dans les prêts intragroupes : reconnaissance jurisprudentielle de la notion de garantie implicite en droit interne
La Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le risque de défaut de l’entreprise emprunteuse à l’égard de son prêteur, risque dont l’écart de crédit ou prime de risque constitue la contrepartie, dépend de sa capacité à faire face au remboursement des échéances de l’emprunt pendant toute la durée de celui-ci. Cette capacité est appréciée…
Une plus-value de crédit-bail immobilier désormais imposable : retour sur l’arrêt CE du 4 mars 2015
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, n°613, 21 mai 2015, 5p
Management package : comment différencier le bon grain de l’ivraie en matière fiscale ?Proposition d’une grille d’analyse
Les management packages sont à l’origine d’une polémique entre l’Administration et les contribuables bénéficiaires de ces plans,qui adonné lieu à une jurisprudence encore parcellaire. Il apparaît dès lors utile de dresser une grille d’analyse dans un souci de sécurisation de ces outils d’intéressement. Article paru à la Revue de droit fiscal, 5 mars 2015, n°10,…
Une loi Macron fiscalement très favorable à l’actionnariat salarié
La loi Macron allège considérablement la taxation des actions attribuées aux salariés, en soumettant les gains d'acquisition au régime, avantageux, des plus-values mobilières.Il est inutile de rappeler que le projet de loi pour la croissance et l'activité, déposé à l'Assemblée nationale, le 11 décembre dernier, par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,…
Rémunérations, avantages et distributions occultes : actualités du principe jurisprudentiel de libéralités
Revue Lexbase Hebdo édition fiscale, n°580, 24 juillet 2014, 5p