Written by Les management packages sont à l’origine d’une polémique entre l’Administration et les contribuables bénéficiaires de ces plans,qui adonné lieu à une jurisprudence encore parcellaire. Il apparaît dès lors utile de dresser une grille d’analyse dans un souci de sécurisation de ces outils d’intéressement.
Article paru à la Revue de droit fiscal, 5 mars 2015, n°10, par Alexandre Guillemonat et Olivier Ramond