Written by Alexandre Guillemonat, Guillaume Loitron et Théophile Trancart, article paru à la Revue de droit fiscal N°12 du 21 mars 2019.
L’action 8 du plan BEPS relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser rebat les cartes de l’évaluation et des prix de transfert pour des actifs au cœur de la création de valeur mais sources de contentieux fiscaux. Cette nouvelle approche implique une stratégie proactive comprenant la mise en place de pratiques efficientes de sécurisation fiscale et de préservation de la valeur créée au sein des groupes.