Alexandre Guillemonat, Guillaume Loitron et Théophile Trancart, article paru à la Revue de droit fiscal N°12 du 21 mars 2019. L'action 8 du plan BEPS relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser rebat les cartes de l'évaluation et des prix de transfert pour des actifs au cœur de la création de valeur mais sources de…
Etats et entreprises sont de plus en plus liés dans une compétition mondiale. L’abaissement significatif du taux d’imposition américain associé à des incitations fiscales sur certains investissements accroît le plus souvent la valeur des sociétés américaines mais également celles exposées au marché américain. Cette valorisation s’effectue au détriment des entreprises concurrentes étrangères. La création de…
Avec la réforme fiscale "Tax Cuts and Jobs Act", les Etats-Unis se repositionnent dans la compétition pour l'attractivité fiscale avec notamment un abaissement du taux fédéral et une politique visant à attirer les actifs incorporels. L'objectif de la conférence du 6 mars 2018 est de donner une vision des principales évolutions de la réforme américaine…
