Un accompagnement complet des enjeux
fiscaux de l’entreprise

  • Suivi quotidien des problématiques fiscales de l’entreprise
  • Mise en place des opérations d’acquisition et de restructuration
  • Déduction des charges financières
  • Fiscalité internationale
  • Accompagnement lors des procédures de contrôle

  • Détermination et sécurisation du droit à déduction
  • Sectorisation d’activité
  • Réalisation d’audit de la chaîne TVA
  • Mise en œuvre de régimes spécifiques
  • Accompagnement des compagnies d’assurance
  • Taxes assises sur les salaires

Un suivi personnalisé pour sécuriser
le droit à déduction de la TVA


Une stratégie adaptée en matière
de fiscalité immobilière

  • Droit d’enregistrement
  • Valorisation des actifs et droits immobiliers
  • Stratégie de gestion des patrimoines immobiliers
  • TVA immobilière
  • Démembrement de droits immobiliers

  • Analyse des critères de non-lucrativité
  • Sectorisation des activités marchandes et non-marchandes
  • Imposition des revenus patrimoniaux
  • TVA & taxes assises sur les salaires
  • Rescrits
  • Régime d’éligibilité au mécénat

Une anticipation des enjeux
fiscaux de la vie associative


Des compétences transversales
au service des mutuelles

  • Accompagnement dans les obligations fiscales et prudentielles
  • Actuariat
  • Provisions techniques
  • TVA & taxes sur les salaires

  • Crédits et réductions d’impôts
  • Plafonnement des aides fiscales
  • Agréments liés aux investissements productifs
  • Octroi de mer

Une maîtrise des spécificités
de la fiscalité ultra-marine



Vos interlocuteurs

Benoît PAULY

Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien vérificateur de la DNVSF, ancien expert de la DVNI

benoit.pauly@a7tax.com


Nicolas MONTI

Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien vérificateur de la DVNI

nicolas.monti@a7tax.com


Stéphane LALOUM

Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien inspecteur de la DLF
Ancien inspecteur de la DNVSF

stephane.laloum@a7tax.com