Un accompagnement complet des enjeux
fiscaux de l’entreprise
- Suivi quotidien des problématiques fiscales de l’entreprise
- Mise en place des opérations d’acquisition et de restructuration
- Déduction des charges financières
- Fiscalité internationale
- Accompagnement lors des procédures de contrôle
- Détermination et sécurisation du droit à déduction
- Sectorisation d’activité
- Réalisation d’audit de la chaîne TVA
- Mise en œuvre de régimes spécifiques
- Accompagnement des compagnies d’assurance
- Taxes assises sur les salaires
Un suivi personnalisé pour sécuriser
le droit à déduction de la TVA
Une stratégie adaptée en matière
de fiscalité immobilière
- Droit d’enregistrement
- Valorisation des actifs et droits immobiliers
- Stratégie de gestion des patrimoines immobiliers
- TVA immobilière
- Démembrement de droits immobiliers
- Analyse des critères de non-lucrativité
- Sectorisation des activités marchandes et non-marchandes
- Imposition des revenus patrimoniaux
- TVA & taxes assises sur les salaires
- Rescrits
- Régime d’éligibilité au mécénat
Une anticipation des enjeux
fiscaux de la vie associative
Des compétences transversales
au service des mutuelles
- Accompagnement dans les obligations fiscales et prudentielles
- Actuariat
- Provisions techniques
- TVA & taxes sur les salaires
- Crédits et réductions d’impôts
- Plafonnement des aides fiscales
- Agréments liés aux investissements productifs
- Octroi de mer
Une maîtrise des spécificités
de la fiscalité ultra-marine
Vos interlocuteurs
Benoît PAULY
Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien vérificateur de la DNVSF, ancien expert de la DVNI
benoit.pauly@a7tax.com
Nicolas MONTI
Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien vérificateur de la DVNI
nicolas.monti@a7tax.com
Stéphane LALOUM
Avocat au barreau de Paris
Membre de l’IACF
Ancien inspecteur de la DLF
Ancien inspecteur de la DNVSF
stephane.laloum@a7tax.com