Stratégie de développement à moyen et long terme
Schéma de financement / déduction des charges financières
/ ratio d’endettement et covenants bancaires
> Dividendes et flux intra-groupes
> Fiscalité financière
> Fiscalité internationale
Prix de transfert
> Sécurisation et/ou mise en place de la Politique de prix de transfert/ gestion des flux entrants
> Évaluation fiscale des incorporels. Redevances et marques
> Management fees
> Analyses économiques
> Élaboration de la documentation prix de transfert
> Suivi des procédures de règlement amiable
> Défense des politiques de prix de transfert
Opérations exceptionnelles de restructuration ou de croissance
> Stratégie fiscale des opérations de restructuration
> Évaluations fiscales d’actifs et de passifs
> Mise en place de mécanismes d’intéressement optimisés des managers
Fiscalité patrimoniale des dirigeants
> Gestion des problématiques fiscales patrimoniales
> Opérations patrimoniales avant cession
> Transmission de l’entreprise familiale
> Gestion des plans d’AGA et de stock-options
> Gestion des arrivées et/ou départs de France, exit-tax
Assistance globale en cas de contrôle fiscal
> Gestion des relations avec l’administration fiscale, accompagnement dans le cadre du débat oral et contradictoire, tant dans le cadre de vérifications de comptabilité que d’Examen contradictoire de Situation Fiscale Personnelle (ESFP)
> Gestion des litiges résiduels à toutes les étapes de la procédure, tant par la voie négociée (recours hiérarchiques, recours auprès de l’interlocuteur, transaction…) que la voie judiciaire (contentieux devant le TA, CAA, TGI, CA…)
> Cabinet inscrit au barreau de Paris